Mentions légales

Editeur du site

 
Commune de Messia-sur-Sorne
563 route de Lyon
39570 MESSIA-SUR-SORNE
Tél. : 0384470759

Réalisation du site

 
Jordel Médias
935 rue des 3 Lacs
39130 DOUCIER
Tél. : 03 84 25 77 55

Hébergement du site

 
Société OVH
 
 

Propriété Intellectuelle


Le présent site est la propriété de la Commune de MESSIA-SUR-SORNE, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Commune de MESSIA-SUR-SORNE ou de tiers ayant autorisé la Commune de MESSIA-SUR-SORNE à les utiliser.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Commune de MESSIA-SUR-SORNE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Droit à l’image


Dans le cadre de son droit à l’information, la Commune couvre les manifestations et publie sur son site internet les photographies réalisées. Aucune exploitation autre qu’informative des photographies ne sera faite.
La reproduction de l'image d'un groupe dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée.
L'image ne porte pas atteinte à la vie privée s’il n’ y a pas individualisation d’un ou plusieurs sujets. La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable.
Auquel cas il est possible de demander la modification ou la suppression de l’image, en contactant la Mairie par le biais de ce formulaire.


Politique de confidentialité


Données collectées

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont destinées à la "Mairie de MESSIA-SUR-SORNE", responsable du traitement, et sont collectées dans le but d'apporter une réponse à votre message.

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire aux échanges entre le client et la mairie.

 

Responsable du traitement

M. le Maire - Responsable de la "Mairie de MESSIA-SUR-SORNE" - mairiedemessiasursorne@orange.fr

 

Vos droits

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter à l'adresse mairiedemessiasursorne@orange.fr

 

Les cookies

Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, lors de la lecture d'un courrier électronique, lors de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

À la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. En poursuivant la navigation, l'internaute est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'internaute a la possibilité de désactiver les cookies en cliquant sur ce lien, ou à partir des paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.